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CONDITIONS D’UTILISATION

Propriété du site ; Conformité aux conditions générales d'utilisation

 

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En accédant au Site, en l'utilisant et en le navigant, l'utilisateur (ci-après désigné « vous », « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accepte de se conformer à ces Conditions d'utilisation et accepte, sans aucune réserve ni restriction, ces Conditions d'Utilisation ainsi que toutes les conditions, lignes de conduite, directives ou autres avis inclus dans ce document à titre de référence, que l'utilisateur soit membre ou non du CLUB EDMOND & SIMONE. Si vous refusez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation, vous êtes invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser. En utilisant ce Site, vous certifiez avoir au moins 16 ans (l'âge minimum légal requis par la législation locale en vigueur) et être légalement dans la capacité d'accepter ces Conditions d'utilisation.

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Contenu du Site

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Licences des logiciels

LE CLUB EDMOND & SIMONE vous accorde une licence non exclusive pour télécharger des logiciels, y compris des fichiers, des images ou des clips audio ou vidéo incorporés dans ou générés par ces logiciels, et des données accompagnant les logiciels (ci-après désignés collectivement le « Logiciel ») à partir de ce Site dans le but d'utiliser les documents proposés par ce Site. LE CLUB EDMOND & SIMONE retient tous les droits relatifs au Logiciel et à toute propriété intellectuelle incluse et ne transfère aucun droit aux Utilisateurs. Il est interdit de redistribuer, concéder en sous-licence, transférer, attribuer, vendre, décompiler, inverser la conception, désassembler ou réduire le Logiciel à une forme compréhensible. En téléchargeant le Logiciel, vous acceptez de respecter les droits d'utilisation du Logiciel.

Comptes, mots de passe et sécurité

Il se peut que vous soyez obligé d'ouvrir un compte pour utiliser le Site ou certaines de ces rubriques. En ouvrant un compte, vous acceptez de communiquer des informations exactes, actuelles et complètes, de mettre à jour ces informations et d'assumer pleinement la responsabilité de l'usage de votre compte ainsi que de tout acte ou activité relative à l'utilisation de votre compte. L'utilisateur est le seul garant de la confidentialité des informations associées à son compte, y compris les mots de passe. L'utilisateur s'engage à informer LE CLUB EDMOND & SIMONE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte ou mot de passe. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale de votre part sur ce Site justifiera la résiliation de votre compte ou le retrait des droits d'utilisation de ce Site, et cela à la seule discrétion du CLUB EDMOND & SIMONE. Il est également possible que nous signalions ces activités aux autorités compétentes.

Politique relative à la confidentialité des données et autres conditions d'utilisation

LE CLUB EDMOND & SIMONE s'engage à protéger la confidentialité des données à caractère personnel. La Politique de confidentialité du CLUB EDMOND & SIMONE s'applique à l'utilisation de ce Site et ses dispositions sont incluses dans ces Conditions d'utilisation à titre de référence. En utilisant ce Site, vous reconnaissez et acceptez que les messages et informations que vous publiez ou envoyez soient lus ou interceptés par des tiers étant donné qu'Internet n'est pas complètement sécurisé ni privé.

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•Conditions d'utilisation des marques déposées et des copyrights de EDMOND & SIMONE et UNIQUE ENSEMBLE

 

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis et tout changement prend effet immédiatement. En cas de contradiction entre ces Conditions d'Utilisation et les conditions s'appliquant à une partie spécifique du Site, y compris les produits et services proposés sur ou par le biais du Site, ce sont ces dernières qui prévaudront.

 

Politique en matière de liens

 

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Sites et contenu de tiers

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Forums Utilisateurs

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Les Utilisateurs doivent être conscients que les idées qu'ils publient et les informations qu'ils partagent peuvent être vues et utilisées par des tiers. Pour protéger votre sécurité, votre confidentialité et votre propriété intellectuelle, nous vous rappelons que lorsque vous révélez volontairement des informations et des idées personnelles sur les Forums Utilisateurs ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers. LE CLUB EDMOND & SIMONE ne peut être tenu responsable de tout usage abusif ou détournement par une autre personne physique ou morale de tout contenu, de toute idée ou de toute information que vous publiez sur le Site ou les Forums Utilisateurs.

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Contenu Tiers

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Contenu généré par les utilisateurs

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Vous avez la propriété du Contenu Utilisateurs et des informations que vous fournissez au CLUB EDMOND & SIMONE en vertu de ces Conditions d'Utilisation et vous avez le droit de demander à tout moment qu'ils soient supprimer à moins que ce Contenu Utilisateurs ou ces information aient été partagés avec des tiers qui ne les ont pas supprimés ou qu'ils aient été copiés ou stockés par d'autres Utilisateurs. En outre, vous concédez automatiquement au CLUB EDMOND & SIMONE une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, irrévocable et non exclusive pour le Contenu Utilisateurs et les informations que vous fournissez au CLUB EDMOND & SIMONE, indirectement ou directement, y compris la concession de droits illimités pour LE CLUB EDMOND & SIMONE d'utiliser, de copier, de reproduire, de distribuer, de modifier, d'adapter (y compris le droit d'adapter pour le streaming, le téléchargement, la diffusion, la téléphonie mobile, le numérique, la miniaturisation, la lecture optique ou d'autres technologies), de publier, de reformater, d'afficher, d'exécuter, de diffuser, de transmettre, d'exposer, d'extraire, de traduire, d'héberger, de mettre en cache, de cataloguer, de coder, de tagger, d'archive, de stocker, de créer des produits dérivés et d'exploiter tout ou partie du Contenu Utilisateurs que vous publiez, téléchargez, incorporez ou rendez disponible sur ce Site, les Forums Utilisateurs ou tout site Web dont LE GROUPE GESTION TEXTILE NICOLAU est propriétaire, y compris tout Contenu Utilisateurs publié sur le Site ou les Services par le biais d'un tiers sous toute forme, tout format, tout support ou toute technologie connues ou conçues ultérieurement pour tout objet, y compris la publicité et la promotion, et cela sans vous en rendre compte, vous en informer, vous en attribuer le mérite ou remplir une quelconque obligation envers vous, et le droit d'accorder des licences ou d'autoriser des tiers à exercer des droits que LE CLUB EDMOND & SIMONE leur aurait conféré, et cela à la seule discrétion du CLUB EDMOND & SIMONE. Vous renoncez automatiquement et à perpétuité à tous « droits moraux » quant au Contenu Utilisateurs publié. Vous concédez au CLUB EDMOND & SIMONE le droit d'utiliser tout document, toute information, toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans le Contenu Utilisateurs que vous fournissez ou transmettez au CLUB EDMOND & SIMONE pour tout objet que ce soit, y compris à des fins commerciales et de conception, de fabrication et de commercialisation de produits commerciaux utilisant de telles informations. Vous renoncez à toute compensation financière pour les droits que vous concédez au CLUB EDMOND & SIMONE quant au Contenu Utilisateurs. Vous autorisez LE CLUB EDMOND & SIMONE à utiliser votre nom, votre image et toute autre information personnelle ou biographique en relation avec l'utilisation du Contenu Utilisateurs que vous fournissez. Vous acceptez que LE CLUB EDMOND & SIMONE utilise ou révèle des informations sur vous ou votre utilisation de ce Site, y compris le Contenu Utilisateurs, aux fins de respecter la législation ou de répondre à une requête gouvernementale ou émanant d'un organisme de réglementation en vue de protéger ou défendre les droits et la propriété du CLUB EDMOND & SIMONE ou de protéger la sécurité du CLUB EDMOND & SIMONE, de ses employés et de ses membres, ou du public.

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Vos garanties

 

À chaque fois que vous publiez ou téléchargez du Contenu Utilisateurs, vous acceptez d'être contractuellement lié par ces Conditions d'Utilisation ainsi que les autres conditions qui régissent et s'appliquent à votre utilisation de ce Site et qui sont incluses à titre de référence. Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateurs que vous publiez ou fournissez au Site et aux sites Web de réseaux sociaux de tiers sur lesquels LE CLUB EDMOND & SIMONE dispose d'un profil. En publiant tout contenu sur le Site ou les Forums Utilisateurs, vous acceptez automatiquement d'indemniser LE CLUB EDMOND & SIMONE de toute réclamation, mise en demeure, dette ou dépense d'un tiers, y compris des honoraires professionnels raisonnables, résultant de votre non-respect de ces Conditions d'utilisation ou de conditions ci-incluses et des restrictions ci-dessous portant sur la publication.

En plaçant, soumettant, affichant, transmettant ou publiant du Contenu Utilisateurs sur ce Site ou Services ou par leur biais, vous garantissez que : 1) vous êtes propriétaire des droits portant sur le Contenu Utilisateurs que vous publiez ou que vous avez l'autorisation nécessaire pour publier un tel Contenu Utilisateurs et vous concédez à LE CLUB EDMOND & SIMONE les droits décrits dans ces Conditions d'Utilisation pour utiliser un tel Contenu Utilisateurs ; 2) le Contenu Utilisateurs et les autres documents que vous avez soumis ne violent ni n'enfreignent les droits d'un tiers, y compris les droits associés aux droits d'auteur, aux marques déposées et à la confidentialité, ou des droits personnels ou exclusifs ; 3) le Contenu Utilisateurs ne causera pas de dommages à toute personne physique ou morale et ne contient pas d'éléments diffamatoires ou illégaux ; 4) l'utilisation et la publication du Contenu Utilisateurs et d'autres documents ne sont pas en violation de ces Conditions d'Utilisation.

Votre utilisation du Site

 

Lorsque vous participez à des Forums Utilisateurs ou proposez du Contenu Utilisateur, vous devez :

•Vous conformer aux lois en vigueur ainsi qu'à ces Conditions d'Utilisation

•Être respectueux des autres en ne proférant pas d'insultes ni de menaces, en ne recourant pas au harcèlement ni aux abus ainsi qu'en évitant des propos vulgaires ou obscènes. Les propos incitant à la haine ou à la discrimination de toute sorte constitue un motif de suspension immédiate de l'accès au Site

•Vous protéger en évitant de révéler des informations personnelles/confidentielles ou exclusives

Il est interdit de soumettre, télécharger ou publier sur le Site ou les Forums Utilisateurs tout Contenu Utilisateur qui :

•Enfreigne les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets ou d'autres droits exclusifs

•Contient de la musique, des photographies, des reproductions d'œuvres artistiques ou des images que vous ne possédez pas ou pour lesquels vous n'avez pas reçu l'autorisation de les utiliser

•Contient le nom, les marques déposées, les marques commerciales, les marques de services ou les logos d'un tiers

•Contient la voix ou l'image d'une personne physique ou morale que vous n'avez pas l'autorisation de publier ou qui diffame ou porte atteinte aux droits à la vie privée d'un individu

•Falsifie ou retire les attributions d'auteurs, les mentions légales ou autres désignations de propriété

•Contient des virus, des fichiers corrompus ou d'autres documents pouvant porter atteinte à la fonctionnalité de l'ordinateur d'un tiers

•Sollicitent des fonds ou des services, contiennent de la publicité ou du contenu promotionnel, à l'exception des sections du Site prévues à cet effet

•S'ingère dans l'utilisation de ce Site par un tiers

•Contient des messages de campagne politique, du courrier indésirable, du spam, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation

•Est inexact, mensonger, trompeur ou frauduleux

•Contient les coordonnées ou les informations personnelles d'un tiers.

En utilisant le Site ou les Forums Utilisateurs, vous vous engagez à ne pas :

•Violer de loi ni encourager toute activité illégale ou illicite •Recueillir les coordonnées d'autres Utilisateurs du Site par des moyens électroniques ou autres à quelque fin que ce soit, y compris l'envoi d'e-mails ou d'autres communications non sollicités

•Utiliser ou essayer d'utiliser le compte et le mot de passe d'un autre Utilisateur

•Usurper l'identité de toute personne physique ou morale ni donner une fausse image de vous-même, de votre âge ou de votre affiliation avec LE CLUB EDMOND & SIMONE ou toute autre personne physique ou morale

•Solliciter les informations personnelles de quiconque, y compris de mineurs, ni de solliciter des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales

•Télécharger ou transmettre des virus ou d'autres fichiers, supports ou codes pouvant causer des dommages

•Télécharger un volume trop lourd pour l'infrastructure du Site ou pour tout système or réseau reliés au Site

•Porter atteinte ou essayer de porter atteinte ou endommager ou violer la fonctionnalité du Site ou la sécurité du Site, ou de tous services, ressources systèmes, comptes, mots de passe, serveurs ou réseaux reliés ou accessibles via le Site.

Toute utilisation des Forums Utilisateurs ou du Site en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions d'Utilisation et peut résulter, entre autres dispositions, en la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Forums Utilisateurs ou le Site. Toute décision concernant la violation par le Contenu Utilisateur de ces Conditions d'Utilisation ou des règles de publication du CLUB EDMOND & SIMONE est à la seule discrétion du CLUB EDMOND & SIMONE

Services pour téléphonie mobiles et applications

Ce Site ainsi que certaines rubriques et le Contenu du Site disponibles sur ce Site, y compris les applications et services, peuvent être disponibles via un téléphone mobile, y compris la capacité à naviguer sur le Site et télécharger du contenu à partir ou sur le Site ou faire un don (« Services pour Mobiles »). Vous reconnaissez votre responsabilité quant aux frais et autorisations nécessaires relatifs à ces Services Mobiles et à l'accès au Site grâce à votre opérateur de téléphonie mobile. En utilisant les Services Mobiles, vous acceptez que LE CLUB EDMOND & SIMONE communique avec vous par SMS ou un autre moyen électronique et que certaines informations vous concernant, y compris votre appareil, votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur d'accès Internet, l'endroit où vous vous trouvez ou les pages Web contenant des plug-ins du CLUB EDMOND & SIMONE soient communiquées au CLUB EDMOND & SIMONE.

 

Soumission des idées

 

Vous êtes prié de ne pas soumettre au CLUB EDMOND & SIMONE. des idées ou des œuvres originales non sollicitées par le biais du Site. Si vous décidez de soumettre des idées, les conditions suivantes s'appliquent : a. LE CLUB EDMOND & SIMONE ne se trouve pas dans l'obligation de maintenir leur confidentialité, expresse ou implicite ; b. LE CLUB EDMOND & SIMONE peut avoir des idées similaires en cours de considération ou de conception ; et c. LE CLUB EDMOND & SIMONE peut utiliser ou exploiter vos idées sans vous verser de compensation financière. LE CLUB EDMOND & SIMONE vous invite à faire des commentaires en vous mettant en garde de ne pas inclure d'idées confidentielles ou d'informations exclusives.

Concours et offres promotionnelles

LE CLUB EDMOND & SIMONE peut proposer des offres promotionnelles sur ou via le Site, y compris des enchères, des concours, des promotions et des loteries (ci-après désignées collectivement « Promotions »). Ces Promotions peuvent faire l'objet de conditions et de règles supplémentaires qui seront publiées sur le Site ou communiquées par un autre moyen aux Utilisateurs et seront considérées comme faisant partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à respecter de telles conditions et règles, y compris en garantissant que vous avez l'âge légal pour participer aux Promotions.

 

Transactions et e-Commerce

 

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux achats de biens et de services et ces conditions sont incluses dans ces Conditions d'Utilisation à titre de référence. Vous acceptez de respecter de telles conditions, y compris en reconnaissant que vous êtes légalement an âge d'effectuer une transaction. Les transactions par carte bancaire ou de crédit sont généralement traitées par un tiers (agent, banque ou autre institution). LE CLUB EDMOND & SIMONE ne peut pas assumer et n'assume aucune responsabilité quant au succès ou à la confidentialité des transactions traitées par un tiers. Votre participation aux promotions, aux correspondances ou aux transactions, y compris les transactions commerciales, avec un tiers trouvé sur ou par l'intermédiaire de ce Site, y compris la livraison et le règlement de biens et de services, et les conditions et garanties associées à de telles transactions et promotions, ne concernent que vous et le tiers. En outre, vous en assumez tous les risques. LE CLUB EDMOND & SIMONE ne peut être tenu responsable, tout ou en partie, de telles transactions ou promotions, y compris les pertes, dommages ou autres questions de toute sorte. LE CLUB EDMOND & SIMONE peut apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ainsi qu'aux tarifs s'appliquant à ces produits et services, et cela sans préavis.

 

Décharge et limitation de responsabilité

 

Les supports fournis sur ce Site sont uniquement à caractère éducatif, humanitaire ou promotionnel. LE CLUB EDMOND & SIMONE ne garantit pas que le Site répondra à vos critères ou fournira des résultats particuliers, ni qu'il soit ininterrompu, mis à jour, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ni que le Site, ou le serveur qui le rend disponible, ne contient pas de virus ni d'autres éléments nuisibles.

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Modifications des Conditions d'Utilisation

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Cessation d'exploitation ; Droits d'usage

 

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Généralités

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Dernière mise à jour : 29 juillet 2021

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